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Moi c'est Garance, née dans le Jura, installée à Lausanne, et une grand-mère qui faisait le secret pour les brûlures du village.

La voyance en Suisse romande, avec les règles d'ici

Presque tout ce qu'on lit sur le sujet en français vient de France, et ne s'applique pas chez nous. Le délai de rétractation de 14 jours n'existe en Suisse qu'au-dessus de 100 francs, et il tombe dès que c'est vous qui avez appelé. Ici, chaque page part du droit suisse, des tarifs en francs et de ce qui se passe réellement entre Genève et Sion.

Sommet des Alpes suisses se reflétant dans un lac de montagne
Photo : BECK François, CC BY-SA 4.0

Trois règles suisses que les sites français ignorent

Le prix doit être dit avant de commencer. Dès que la taxe de base ou le prix à la minute dépasse 2 francs, l'ordonnance sur l'indication des prix impose une annonce vocale gratuite et claire, et la facturation ne peut démarrer que 5 secondes après la fin de cette annonce. Au-delà de 10 francs de taxes fixes ou de 5 francs la minute, il faut en plus que vous confirmiez expressément.

La rétractation ne couvre presque jamais une consultation. Les 14 jours du Code des obligations s'arrêtent à deux conditions : la prestation doit dépasser 100 francs, et l'article 40c exclut le cas où c'est l'acquéreur qui a demandé la négociation. Si vous composez un numéro, vous êtes dans ce cas.

Rien n'oblige un site à vous rembourser en ligne. Le SECO le dit sans détour : la législation suisse ne prévoit pas de droit général de révocation pour un achat sur internet. Ce que vous obtiendrez dépend des conditions générales du prestataire, et de rien d'autre — raison pour laquelle je déconseille toute formule prépayée dont les conditions ne sont pas lisibles avant le paiement.

Les seuils, en francs

  • 2 francs — au-dessus, l'annonce vocale du tarif devient obligatoire (art. 11a al. 1 OIP).
  • 5 francs la minute ou 10 francs de taxes fixes — au-dessus, votre confirmation expresse est exigée (art. 11a al. 6 OIP).
  • 100 francs — en dessous, aucun droit de révocation, quelles que soient les circonstances (art. 40a al. 1 let. b CO).
  • 20 000 francs — le maximum des sanctions prévues par l'OIP pour une indication de prix fautive.

Ces quatre chiffres suffisent à lire n'importe quelle annonce de voyance publiée en Suisse.

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Le secret, et pourquoi ce n'est pas la même chose

Dans le Jura, à Fribourg et en Valais, on appelle « faire le secret » une pratique de guérison par formule, surtout employée contre les brûlures et le zona. Elle figure à l'inventaire suisse des traditions vivantes, et elle a été étudiée du côté académique : des travaux d'étudiants genevois, un travail de master mené au Centre des brûlés du CHUV à Lausanne.

Ce qui la sépare radicalement de la voyance payante tient en un point : un faiseur de secret ne demande pas d'argent. C'est la règle de la pratique, et c'est aussi la condition à laquelle certains services hospitaliers les laissent intervenir. Un cabinet qui facture à la minute et une personne qui dit une formule au téléphone sans rien demander ne relèvent ni du même usage, ni du même droit.

Sur le fond — est-ce que ça marche — je ne dirai pas ce que je n'ai aucun moyen de vérifier. Ce que je peux faire, c'est donner les cantons, les sources, les tarifs quand il y en a, et nommer clairement ce qui est payant.

Avant d'appeler un numéro surtaxé

  • Lisez l'annonce : le tarif doit figurer en caractères aussi grands que le numéro, juste à côté.
  • Écoutez l'annonce vocale jusqu'au bout, puis comptez cinq secondes : avant, rien ne peut vous être facturé.
  • Notez l'heure de début. La durée, c'est ce qui fait la facture.
  • Gardez la facture détaillée de l'opérateur : c'est la seule pièce utile en cas de litige.

Si l'un de ces points manque, le prestataire est en tort avant même d'avoir parlé.

Les questions qui reviennent dans ma boîte mail

Ai-je un droit de rétractation après une consultation en Suisse ?

Rarement, et c'est la différence la plus mal connue avec la France. Le droit de révocation de 14 jours prévu par le Code des obligations (art. 40e al. 2 CO) ne s'applique qu'à partir de 100 francs (art. 40a al. 1 let. b CO), et l'art. 40c CO l'exclut quand c'est le client qui a demandé la négociation — donc quand c'est vous qui avez appelé. Pour les achats en ligne, le SECO rappelle qu'il n'existe aucun droit de révocation général en droit suisse : seules les conditions générales du prestataire décident.

Le prix doit-il être annoncé avant une consultation par téléphone ?

Oui, dès qu'il dépasse un certain seuil. L'ordonnance sur l'indication des prix impose une annonce vocale gratuite et claire si la taxe de base ou le prix à la minute dépasse 2 francs (art. 11a al. 1 OIP), et la facturation ne peut démarrer que 5 secondes après la fin de cette annonce (al. 5). Au-delà de 10 francs de taxes fixes ou de 5 francs la minute, il faut en plus votre confirmation expresse (al. 6).

Un numéro surtaxé peut-il être publié sans son tarif ?

Non. Toute publicité qui mentionne un numéro payant doit indiquer la taxe de base et le prix à la minute, en caractères au moins aussi grands que le numéro et à proximité immédiate de celui-ci (art. 13a OIP). Une annonce qui affiche un 0901 en gros et son tarif en petit, ou pas du tout, est en infraction, et les sanctions prévues par l'OIP vont jusqu'à 20 000 francs.

Que faire si on m'appelle pour me proposer une consultation ?

Si votre numéro porte l'astérisque dans l'annuaire, ou n'y figure pas du tout depuis le 1er janvier 2021, l'appel publicitaire est déloyal au sens de l'art. 3 al. 1 let. u LCD. Vous pouvez le signaler au SECO par son formulaire en ligne. Le SECO ne bloque pas les numéros et n'agit que lorsque plusieurs personnes sont concernées, mais il regroupe les signalements et peut déposer plainte auprès du ministère public cantonal.